Cour de Cassation · cr — 25 septembre 2019

N° V 19-84.619 F-N

N° 2118


CG10
25 SEPTEMBRE 2019


DESISTEMENT PAR ARRET


Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

Vu le courrier reçu au greffe le 30 juillet 2019 duquel il résulte que M. E... D... se désiste du pourvoi par lui formé le 27 juin 2019 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 21 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et actes de torture ou de barbarie aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;