Cour de Cassation · cr — 25 septembre 2019

N° P 19-84.636 F-N

N° 2119


CG10
25 SEPTEMBRE 2019


NON-ADMISSION



Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD ET FROGER, avocat en la Cour et les observations de M. l'avocat général VALAT ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Z... H...,



contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 4 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre des chefs de viol, agression sexuelle, outrage en récidive et usage de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détenion prolongeant sa détention provisoire ;
Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;