Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 14 novembre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR02223
- Date
- 14 novembre 2019
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Texte intégral
N° V 19-81.721 F-N N° 2223 SM12 14 NOVEMBRE 2019 DESISTEMENT M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu les pièces produites : - M. U...-S... K..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 25 janvier 2019 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2018, qui, pour complicité d'extorsion de fonds en récidive, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et le conclusions de M. L'avocat général SALOMON ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE à M. K... de son désistement ; Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-neuf ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 14 novembre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel