Cour de Cassation · cr — 19 novembre 2019

N° W 19-83.263 F-N

N° 2270


SM12
19 NOVEMBRE 2019


NON-ADMISSION



M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. T... U...


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 6 décembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, en récidive, conduite en ayant fait usage d'un produit stupéfiant, refus d'obtempérer et mise en danger d'autrui, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a ordonné une mesure de confiscation ;










La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le conseiller de la chambre en remplacement du rapporteur, empêché, et le greffier de chambre.