Cour de Cassation · cr — 16 octobre 2019

N° P 19-83.992 F-N
N° 2368


EB2
16 OCTOBRE 2019





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ;

Vus les appels interjetés par :

- M. S... I...,
- M. Q... F...,
- M. M... L...,
- M. E... Y...,
- M. V... D...,

de l'arrêt de la cour d'assises spécialement composée des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 5 avril 2019 qui, notamment, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions en contrebande de marchandises prohibées les a condamnés, les quatre premiers à six ans d'emprisonnement et le dernier à dix-huit ans de réclusion criminelle, à une amende douanière et a ordonné des mesures de confiscation ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les appels principaux et incidents du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lavaud ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.