Cour de Cassation · cr — 5 novembre 2019

N° S 19-85.398 F-N

N° 2409


GM
5 NOVEMBRE 2019


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,










R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEBLANC ;

Vu les observations de la société civile professionnelle COUTARD ET MUNIER-APAIRE, avocat en la Cour ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. L... B...


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 30 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. LEBLANC, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Maréville ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;