Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61757
- Date
- 24 octobre 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-16.003 Demandeur : la société Axima Avocat : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeurs : la société Adecco et autres Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Ordonnance : 61757 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Axima, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 3 mai 2019, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Adia, 2°/ à M. [M] [J], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61757
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA