Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61762
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : F 19-10.684 Demandeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie Avocat : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeurs : M. [M] et autres Ordonnance : 61762 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie, dont le siège est [Adresse 14], s'est pourvue en cassation le 16 janvier 2019, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société AXA France assurance chez Effico, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Auchan hypermarchés chez le cabinet Acium SARL Le Moulin Godard, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 1], 4°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 11], exerçant sous le nom commercial Bar du Rond Point, 5°/ à la société BNPPF - PF BU Gestion de l'Encours Solfea, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à la caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ au Crédit Agricole assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 9], 11°/ à la société Engie chez Intrum, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 12°/ à la société Gedima, dont le siège est [Adresse 12], 13°/ à la société Maison de la Presse, dont le siège est [Adresse 10], prise en la personne de M. [U] [I], excerçant en nom propre sous la dénomination Maison de la Presse, 14°/ à la société SFR Mobile chez EOS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Contentia, 15°/ à la société Veolia eau Nord Ouest chez Sogedi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2019, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61762
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA