Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61764
- Date
- 24 octobre 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ [L] Pourvoi n° : Z 19-14.680 Demandeur : Mme [R] Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeur : la société Metlife Europe Designated Activity Company Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix Ordonnance : 61764 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 3 avril 2019, contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Metlife Europe Designated Activity Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), défenderesse à la cassation ; QUE, par actes reçus au greffe de la Cour de cassation les 9 et 10 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61764
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA