Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61766
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-12.185 Demandeur : La Mutualité sociale agricole de Picardie Avocat : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur : M. [H] Ordonnance : 61766 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE La Mutualité sociale agricole de Picardie, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 13 février 2019, contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2019, la SCP Ohl et Vexliard agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61766
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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