Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61767
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Y 19-15.760 Demandeur : la société Eurovia Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61767 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Eurovia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace Franche Comté, s'est pourvue en cassation le 26 avril 2019, contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2019, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61767
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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