Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61768
- Date
- 24 octobre 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique __________ Odesi Pourvoi n° : T 17-26.718 Demandeur : la société Total Petrochemicals France Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : la société Kem One et autres Avocat : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Total Petrochemicals France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], s'est pourvue en cassation le 13 octobre 2017, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kem One, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [S] [E] ou M. [L] [E] [H], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Kem One, 3°/ à la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [D] [T] et M. [O] [W], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Kem One, défenderesses à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2019, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2019, la SCP Alain Bénabent, agissant pour la société Kem One, a déclaré se désister de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. DONNONS acte à la SCP Alain Bénabent de son désistement à la demande de la société Kem One au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 700 du Code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civilearticle 700 du Code de procédure civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61768
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA