Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61769
- Date
- 24 octobre 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique __________ [X] Pourvoi n° : F 19-15.859 Demandeur : la société Ets Michel Dupuy Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeur : M. [F] Ordonnance : 61769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Etablissements Michel Dupuy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 29 avril 2019, contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre section 1), dans le litige l'opposant à M. [D] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61769
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA