Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61782
- Date
- 24 octobre 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : B 16-11.496 Demandeur : la société C et F Melia producteurs Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeur : M. [F] Avocat : Me Balat Ordonnance : 61782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société C et F Melia producteurs, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 1er février 2016, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [F], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; QUE, par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 24 novembre 2016, l'affaire a été radiée du rôle de la Cour ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; QUE, l'instance a été réinscrite au rôle de la Cour de cassation par ordonnance en date du 11 avril 2019, pour voir constater ce désistement ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2019, Me [X], agissant pour M. [U] [F] a déclaré se désister de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. DONNONS acte à Me [X] de son désistement à la demande de M. [U] [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile.article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61782
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA