Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61784
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : B 19-12.842 Demandeurs : M. [J] et autre Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Défendeur : l'Association du lotissement [Adresse 2] Avocat : la SCP Richard Ordonnance : 61784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, PASCAL CHAUVIN, PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ M. [L] [J], 2°/ M. [V] [E], tous deux domiciliés, [Adresse 3], se sont pourvus en cassation le 22 février 2019, contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association du lotissement Les Privilèges du Ouen Toro, représentée par l'agence Le Syndic, dont le siège est centre commercial Le Promenade, [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2019, la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, agissant pour les demandeurs au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement des demandeurs au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61784
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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