Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61801
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : M 19-11.333 Demandeur : M. [N] Avocat : Me Le Prado Défendeurs : Mme [O] et autres Avocats : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61801 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉE D'IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE M. [C] [N], domicilié [Adresse 1], s'est pourvu en cassation le 28 janvier 2019, contre les arrêts rendus les 18 janvier 2016 et 6 juin 2017, par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [S] [O], épouse [R], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [E] [Y], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [B] [F], épouse [N], domiciliée [Adresse 3], venant toutes quatre aux droits d'[P] [L], défenderesses à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2019, Me Le Prado, agissant pour le demandeur au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement du demandeur au pourvoi. VU l'article 700 du code de procédure civile, rejetons les demandes. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61801
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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