Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61803
- Date
- 24 octobre 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 19-22.655 Demandeurs : la société Foncia générale immobilière et autre Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix Défendeur : M. [X] Ordonnance : 61803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ la société Foncia générale immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Foncia générale immobilière dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], se sont pourvues en cassation le 13 septembre 2019, contre le jugement rendu le 31 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Brest (juge d'instance), dans le litige les opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2019, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix agissant pour les demanderesses au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement des demanderesses au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61803
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA