Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61818
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 19-18.913 Demandeur : la société Unilivres Holding Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : M. [O] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61818 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Unilivres Holding, société de droit suisse, société anonyme, dont le siège est C/O Fuhrer Treuhand, [Adresse 5] (Suisse), s'est pourvue en cassation le 5 juillet 2019, contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [M] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 2], 5°/ à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2019, la SCP Waquet, Farge et Hazan agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61818
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA