Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61819
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 19-18.914 Demandeur : la société Unilivres Holding Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : M. [L] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61819 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Unilivres Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Suisse), s'est pourvue en cassation le 5 juillet 2019, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [W] [A] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 2], 5°/ à Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 5], 6°/ à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2019, la SCP Waquet, Farge et Hazan agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61819
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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