Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61821
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : W 19-20.450 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeur : la société Automatisme BFT France Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61821 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 29 juillet 2019, contre le jugement rendu le 28 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Automatisme BFT France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61821
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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