Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61835
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 19-19.632 Demandeur : la société Pv Résidences et resorts France Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. [M] àet autre Ordonnance : 61835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société PV Résidences et Resorts France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 19 juillet 2019, contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61835
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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