Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61836
- Date
- 24 octobre 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-16.923 Demandeurs : la société Mutuelle du Mans IARD et autre Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : Mme [V] et autres Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ la société Mutuelle du Mans IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Mutuelle du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], se sont pourvues en cassation le 23 mai 2019, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [O] [V] épouse [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la société Beuzeboc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de M. [I] [X], 5°/ à M. [L] [T], domicilié [Adresse 6] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Yaltur , 6°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 7], 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Sein'étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2019, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret agissant pour les demanderesses au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement des demanderesses au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61836
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA