Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61838
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 19-18.394 Demandeur : l'Association ASVMT Avocat : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur : M. [L] Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin Ordonnance : 61838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE l'Association ASVMT, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 25 juin 2019, contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2019, la SCP L. Poulet-Odent agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61838
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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