Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61844
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 19-17.903 Demandeur : la société Baffy Avocat : Me Le Prado Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Ordonnance : 61844 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Baffy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 13 juin 2019, contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, Me [C] agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61844
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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