Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61849
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 19-18.840 Demandeur : la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur Avocat : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : la société Laboratoire Innotech International et autre Ordonnance : 61849 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 4 juillet 2019, contre l'arrêt rendu le 1er avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoire Innotech International, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Innothera, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2019, la SCP Piwnica et Molinié agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61849
Données disponibles
- Texte intégral
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