Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61865
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 19-17.399 Demandeur : la société Gan assurances Avocat : la SCP Marc Lévis Défendeur : la congrégation Ordre hospitalier de [3] Avocat : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61865 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 3 juin 2019, contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la congrégation Ordre hospitalier de [3], dont le siège est [Adresse 1], congrégation religieuse prise en la personne de Frère [Y] [O], supérieur provincial, en qualité de légataire universel de [U] [M], défenderesse à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2019, la SCP Marc Lévis agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61865
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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