Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61878
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : U 19-16.262 Demandeur : le conseil départemental de l'Allier Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeurs : M. [S] et autre Avocat : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61878 Aide juridictionnelle totale au titre de l'article 6, en défense au profit de M. [H] [P] [S] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juin 2019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ASSISTÉE D' IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE le conseil départemental de l'Allier, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvu en cassation le 10 mai 2019, contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, agissant pour le demandeur au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement du demandeur au pourvoi, VU l'article 700 du code de procédure civile, rejetons la demande. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61878
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA