Cour de Cassation · soc — 9 janvier 2019

SOC.

LG/AJ



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 9 janvier 2019




Radiation


Mme Y..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1 F-D

Pourvoi n° Y 17-12.532






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Pierre X..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] ,

contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à l'Association diocésaine de Marseille, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Pierre X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'Association diocésaine de Marseille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 376 et 381 du Code de procédure civile ;

Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 24 mai 2018 , imparti un délai de six mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Pierre X..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y-12-532 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf.