Cour de Cassation · soc — 6 mars 2019

SOC.



LG







COUR DE CASSATION

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Audience publique du 6 mars 2019









Désistement





M. CHAUVET, conseiller doyen

faisant fonction de président







Arrêt n° 328 F-D



Pourvoi n° E 17-31.766











R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E



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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur le pourvoi formé par Mme E... G... , domiciliée [...] ,



contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant :



1°/ à M. B... Q..., domicilié [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société SCTI,



2°/ au CGEA AGS délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...] ,



3°/ à la société SCTI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...],



défendeurs à la cassation ;



Vu la communication faite au procureur général ;



LA COUR, composée conformément à l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Barbé, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;



Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme G... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;



Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2018, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme G... , se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (9e chambre A, arrêt sur contredit) le 3 novembre 2017 ;



Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS :



Donne acte à Mme G... de son désistement de pourvoi ;



Condamne Mme G... aux dépens ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf.