Cour de Cassation · soc — 9 mai 2019

SOC.

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 mai 2019




Désistement


Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 697 F-D

Pourvoi n° B 18-10.400







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Decryptis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme U... F..., domiciliée [...] , [...],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Grand Est, [...]

défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Decryptis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2019 la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Decryptis, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A) ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Decryptis de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-neuf.