Cour de Cassation · soc — 2 octobre 2019

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 2 octobre 2019




Désistement


M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1360 F-D

Pourvoi n° S 18-20.741







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Z... V..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2019, où étaient présents : M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Transdev Ile-de-France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2019, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Transdev Ile-de-France, se désister du pourvoi
formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 6 juin 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Transdev Ile-de-France de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Transdev Ile-de-France aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transdev Ile-de-France à payer à M. V... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille dix-neuf.