Cour de Cassation · soc — 9 octobre 2019

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 octobre 2019




Désistement


Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1398 F-D

Pourvoi n° K 18-22.161







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société Newrest Group International, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

2°/ la société Newrest Group Services, cessionnaire partiel d'actifs de la société Newrest Group International, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans le litige les opposant à M. U... D..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présents : Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Newrest Group International et de la société Newrest Group Services, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2019, la SCP Rousseau-Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés Newrest Group International et Newrest Group Services, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 29 juin 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés Newrest Group International et Newrest Group Services de leur désistement de pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. D... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf.