Cour de Cassation · soc — 13 novembre 2019

SOC.

JT



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 novembre 2019




Désistement


Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1559 F-D

Pourvoi n° Z 18-14.952






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société UPM - Kymmene France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. C... R..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société UPM - Kymmene France, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2019, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société UPM - Kymmene France se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 20 mars 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société UPM - Kymmene France de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société UPM - Kymmene France aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 400 euros à M. R... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf.