Cour de Cassation · soc — 6 mars 2019

SOC. / ELECT



FB







COUR DE CASSATION

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Audience publique du 6 mars 2019









Irrecevabilité non spécialement motivée





M. HUGLO, conseiller doyen

faisant fonction de président







Décision n° 10234 F



Pourvoi n° A 18-60.171















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E



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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :



Vu le pourvoi formé par l'union départementale des syndicats force ouvrière de Savoie, dont le siège est [...],



contre le jugement rendu le 16 août 2018 par le tribunal d'instance de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :



1°/ à la société Techci Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [...] ,



2°/ à M. W...-B... K..., domicilié [...] ,



3°/ à M. Y... C..., domicilié [...] ,



4°/ à Mme H... M..., domiciliée [...] ,



5°/ à M. U... N..., domicilié [...] ,



6°/ à M. O... F..., domicilié [...] [...],



7°/ à Mme E... P..., domiciliée [...] ,



8°/ à M. V... G..., domicilié [...] ,



9°/ à M. DI... R..., domicilié [...] ,



10°/ à Mme MA... I..., domiciliée [...] ,



11°/ à M. KB... X..., domicilié [...] ,



12°/ à M. GS... J..., domicilié [...] ,



13°/ à M. VJ... A..., domicilié [...] ,



14°/ à Mme YY... L..., domiciliée [...] ,



15°/ à Mme QI... D..., domiciliée [...] ,



16°/ à Mme RL... T... , domiciliée [...] ,



défendeurs à la cassation ;



Vu la communication faite au procureur général ;



LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;



Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Techci Rhône-Alpes ;



Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;



Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;



Vu l'article 1004 du code de procédure civile ;



Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;



Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;



DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;



Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf.