Cour de Cassation · civ1 — 15 janvier 2020

CIV. 1

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 janvier 2020




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 37 F-D

Pourvoi n° B 18-23.602






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. O... E..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Nahiti, société civile immobilière,

2°/ à la société Flik , société civile immobilière,

3°/ à la société Flak, société civile immobilière,

ayant toutes trois leur siège domaine [...] ,

4°/ à Mme N... G..., épouse E..., domiciliée [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe le 2 octobre 2019, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. E..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Papeete dans le litige l'opposant à la société Nahiti, société civile immobilière, la société Flik, société civile immobilière, la société Flak, société civile immobilière, et Mme G..., épouse E... ;

Que ce désistement , intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. E... de son désistement ;

Le condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt.