Cour de Cassation · civ3 — 5 novembre 2020

CIV. 3

MF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 novembre 2020




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 772 FS-D

Pourvoi n° C 19-20.111







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020

1°/ la société FD automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

2°/ la société R et D, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. L... T..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société FD Automobiles,

3°/ la société MJ Valem associés, venant aux droits de M. Y... G..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société FD Automobiles,

ont formé le pourvoi n° C 19-20.111 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société FRF 2 - Khepri 1, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés FD automobiles et R et D, ès qualités, et de la société MJ Valem, ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société FRF 2 - Khepri 1, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2020, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés FD Automobiles, R et D ès qualités et de la société MJ Valem, ès qualités, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 23 mai 2019, au profit de la société FRF 2 - Khepri 1.

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE aux sociétés FD Automobiles, R et D ès qualités, et à la société MJ Valem, ès qualités, du désistement de leur pourvoi ;

DONNE ACTE à la société FRF 2 - Khepri 1 du désistement de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamne les sociétés FD Automobiles, R et D ès qualités et la société MJ Valem ès qualités aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M. Maunand, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt.