Cour de Cassation · comm — 25 mars 2020

COMM.

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 mars 2020




Désistement


M. RÉMERY, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 294 F-D

Pourvoi n° A 18-20.657




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020

La société CM-Cic Factor, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-20.657 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. S... K..., domicilié [...],

2°/ à M. Y... T..., domicilié [...] ,

3°/ à M. B... L..., domicilié chez Mme M... L..., [...] ,

4°/ à la société Sogea Sud bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Dumez Sud,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société CM-Cic Factor, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. K..., après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2020, la SCP Marc Lévis, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société CM-Cic Factor, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 12 juin 2018, au profit de M. S... K..., M. Y... T..., M. B... L... et la société Sogea Sud bâtiment, venant aux droits de la société Dumez Sud.

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société CM-Cic Factor de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société CM-Cic Factor aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CM-Cic Factor à payer à M. S... K... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt.