Cour de Cassation · cr — 24 mars 2020

N° S 19-81.833 F-N

N° 351


CK
24 MARS 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 MARS 2020


Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, partie civile, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. E... G..., et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN & THIRIEZ, avocats en la Cour, au nom du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, partie civile desquelles il résulte que celui-ci se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 8 février 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23/01/2018, N° 16-87.267), l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. A... M..., Mme D... B... et M. E... G..., du chef de diffamation publique envers un particulier.

Vu le mémoire en défense.

Le désistement est régulier en la forme.

Ce désistement ne fait pas obstacle à la condamnation du demandeur au pourvoi au paiement de l'indemnité de 2 500 à M. E... G... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi.

FIXE à 2500 euros la somme que le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes devra payer à M. E... G... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt.



Le Rapporteur Le Président
Le Greffier de chambre