Cour de Cassation · cr — 5 février 2020

N° A 19-87.936 F-N
N° 395


EB2
5 FÉVRIER 2020





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 FÉVRIER 2020



M. B... M... , a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 6 novembre 2019, qui, notamment, pour vols avec arme, enlèvement, association de malfaiteurs l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire national et à cinq ans d'interdiction de détenir une arme ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Le ministère public a interjeté un appel incident.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.


Vu l'article 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Guadeloupe autrement composée siégeant à Basse-Terre ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;