Cour de Cassation · cr — 5 février 2020

N° V 20-80.391 F-N
N° 396


EB2
5 FÉVRIER 2020





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 FÉVRIER 2020



M. K... T..., Mme E... N..., ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Loiret, en date du 29 novembre 2019, qui, pour séquestration suivie de mort, a condamné M. T... à trente ans de réclusion criminelle et Mme N... à vingt-cinq ans de la même peine, qui a placé ces deux condamnés sous suivi socio-judiciaire pendant dix ans, a prononcé à leur encontre l'interdiction de détenir une arme pendant dix ans, ainsi que la confiscation des scellés, et contre l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Le ministère public et les parties ont produits des observations écrites.

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les appels incidents du ministère public, portant sur l'arrêt pénal.

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Loir-et-Cher ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;