Cour de Cassation · cr — 31 mars 2020

N° M 19-85.554 F-N

N° 617


SM12
31 MARS 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD Président,




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 31 MARS 2020



M. R... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 19 juin 2019, qui, pour violences aggravées, acquisition et détention d'armes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une interdiction de détenir ou de porter des armes pendant cinq ans et une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. R... M..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille vingt.