Cour de Cassation · cr — 31 mars 2020

N° G 19-83.389 F-N

N° 619


SM12
31 MARS 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 31 MARS 2020



M. R... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur intérêts civils.

Des mémoires ont été produits en demande et en défense.

Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. R... H..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. U... S..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros, la somme que M. H... devra payer à M. S... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille vingt.