Cour de Cassation · cr — 31 mars 2020

N° P 19-85.349 F-N

N° 620


SM12
31 MARS 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 31 MARS 2020



MM. A... E..., O... I..., Y... N... , U... M..., O... D..., F... X..., B... L..., P... G..., R... H..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 28 juin 2019, qui, pour violences, les a condamnés à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires ont été produits.

Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. I..., H..., N... , D..., M..., et E..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat de MM. L..., X... et G...,et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille vingt.