Cour de Cassation · cr — 24 juin 2020

N° C 19-85.500 F-N

N° 930


EB2
24 JUIN 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2020



MM. U... B..., K... B... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5ème chambre, en date du 3 juillet 2019, qui, pour recel, les a condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende, le second à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 3 000 euros d'amende et a prononcé à leur encontre une interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,



la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.