Cour de Cassation · cr — 19 mai 2020

N° G 20-81.921 F-N

N° 938


CG10
19 MAI 2020


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 MAI 2020



La SCP Célice, Texidor, Périer avocat en la Cour, a produit, au nom de M. N... X... C... L... des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 avril 2020, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et recel en bande organisée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. N... X... C... L..., et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.


Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi.

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt.