Cour de Cassation · cr — 20 mai 2020

N° T 20-81.171 F-N
N° 1006


SM12
20 MAI 2020





M. MOREAU président,






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 MAI 2020



M. P... M... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche, en date du 20 novembre 2019, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle.

Le ministère public a interjeté un appel incident.

Les parties civiles ont interjeté appel incident sur l'arrêt civil.

Le ministère public et les parties ont produit des observations.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Gard ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.