Cour de Cassation · cr — 20 mai 2020

N° Z 20-81.154 F-N
N° 1007


SM12
20 MAI 2020





M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président,





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 MAI 2020



M. I... F... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 11 décembre 2019, qui, pour assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Le ministère public a interjeté un appel incident.

Le ministère public et les parties ont produit des observations.

Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Guéry, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.




Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Nord ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;