Cour de Cassation · cr — 8 septembre 2020

N° J 20-82.612 F-D

N° 1813


EB2
8 SEPTEMBRE 2020


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 SEPTEMBRE 2020



M. K... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré sans objet sa demande de mise en liberté.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.





1. M. K... Q... a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 mai 2020 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. K... Q... de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du huit septembre deux mille vingt.