Cour de Cassation · cr — 20 octobre 2020

N° U 19-84.549 F-N

N° 1840


SM12
20 OCTOBRE 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2020



M. R... E... , partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 21 février 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre M. J... L..., M. S... A... et M. J... Q... du chef de blessures involontaires.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. R... E... , les observations de la SCP Richard, avocat de M. J... L..., M. S... A..., et M. J... Q... et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.


Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille vingt.