Cour de Cassation · cr — 28 octobre 2020

N° T 19-87.216 F-N

N° 2021


SM12
28 OCTOBRE 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 28 OCTOBRE 2020



Mme O... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 14 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 janvier 2018, n° 16-83.045), l'a condamnée, pour violences aggravées, appels téléphoniques malveillants, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pour prise d'un nom d'un tiers, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et à deux ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt.